MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ




Nous accordons une grande importance à la qualité, la sécurité et la durabilité des meubles et accessoires que nous concevons, ainsi qu’au respect de la vie privée de nos clients sur notre site web. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées pour améliorer votre expérience client et assurer le bon traitement de votre commande. En aucun cas, elles ne sont utilisées à des fins commerciales.

1. Qui sommes-nous ?

Vos données personnelles sont traitées par Petite Amélie FRANCE

Petite Amélie France SARL
39 avenue du Général Leclerc
92250 LA GARENNE-COLOMBES
SIREN : 835056300
Code APE : 4791B
n°TVA intra-communautaire : FR61 835 056 300

Pour nous contacter :

Téléphone :                                       01 87 21 00 52
E-mail :                                              contact@petiteamelie.fr
Site web :                                          http://www.petiteamelie.fr
Adresse physique et postale :     39 avenue du Général Leclerc 92250 La Garenne-Colombes
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.


La politique de confidentialité détaillée ci-dessous s’applique aussi bien aux données récoltées sur notre site web que celles récoltées en magasin, dans notre concept store.

2. Collecte et traitement de vos données

La collecte des données personnelles peut avoir lieu en ligne ou dans notre concept store. Elles ne visent qu’aux fins suivantes :

PRÉPARATION, PAIEMENT ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Pour le bon traitement de votre commande, nous avons besoin de vos données personnelles, comprenant notamment vos nom et prénom, votre adresse mail, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et vos données de paiement.

COMPTE CLIENT

En créant un compte Petite Amélie, les informations fournies dans le cadre du traitement de votre commande y seront conservées. Votre compte client sera associé à un mot de passe, créé par vos soins. Cela vous permettra d’accéder à votre historique des commandes et de pouvoir gérer, modifier ou mettre à jour vos données personnelles.

SERVICE CLIENT

Si vous avez des questions sur nos produits ou votre commande, n’hésitez pas à contacter notre service client. Vos données personnelles sont alors utilisées par le service client pour faciliter la prise de contact et vous fournir une réponse appropriée.

Nous sommes également joignables sur les réseaux sociaux, à savoir Facebook. En posant votre question via notre service de messagerie instantanée, vous êtes libres de nous communiquer les données personnelles de votre choix.

Nous conservons vos données personnelles jusqu’au traitement, et jusqu’à résolution finale de votre demande.

POLITIQUE DES RETOURS

L’utilisation de vos données personnelles est requise pour le traitement des retours de produits ou d’articles. Nous utilisons notamment vos données bancaires pour le remboursement.

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Nous réalisons des bulletins d’informations (appelés “newsletter”) pour vous tenir au courant de nos catégories de produits, de nos offres et promotions, de nos nouvelles au sein de l’entreprise. Pour personnaliser cette newsletter et la rendre plus intéressante à lire, nous nous basons sur vos données personnelles.

COMMENTAIRES ET AVIS

Les avis et commentaires sur nos produits et notre service client nous semblent essentiels pour optimiser votre expérience client et améliorer notre propre service. En rédigeant un avis, vous êtes libre d’indiquer les données personnelles vous concernant que vous jugerez pertinentes. Si vous le souhaitez, nous pourrons répondre à votre commentaire, mais nous conserverons l’ensemble de nos échanges sur la plateforme.

ACHATS EN LIGNE

Pour faciliter et optimiser votre navigation sur notre site, nous collections des “cookies” et votre adresse IP, qui permettent de déterminer vos préférences en se basant sur vos précédentes visites. Nous pouvons ainsi vous proposer une meilleure expérience d’achat en ligne, en mettant en avant des produits susceptibles de vous intéresser, ou bien en ne montrant que les produits disponibles depuis votre pays d’achat. Nous pouvons aussi diffuser des publicités.

En ce qui concerne notre politique d’utilisation des cookies, nous collections, avec nos agences de réseaux publicitaires, des informations telles que : votre comportement de navigation, de recherche et d’achat, votre numéro et adresse IP, selon le type d’appareil avec lequel vous surfez. Retrouvez plus d’informations sur notre politique d’utilisation des cookies, ci-dessous.

RECHERCHE EN LIGNE

Au cours de votre navigation, et dans le but d’améliorer notre qualité de service, nous pouvons vous demander de participer à une étude de marché. Nous prendrions alors en compte vos données personnelles.

APRÈS LE PAIEMENT

Les cookies nous permettent également de vérifier vos informations de paiement, que ce soit pour des questions de solvabilité ou de rappel d’impayés.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La collecte de ces données permet de lutter contre la fraude. C’est pourquoi nous conservons votre adresse IP, vos coordonnées et vos détails de paiement.

PUBLICITÉ

Nous conservons votre nom/prénom, adresse email et autres coordonnées pour vous proposer des offres personnalisées.


3. Dispositions juridiques

Le traitement de vos données personnelles fait l’objet de dispositions juridiques, en vertu de la loi sur la confidentialité. Cela nous permet de :

- conclure des accords entre vous et nous, comme la vente d’un produit ;

- nous conformer à des procédures légales;

- représenter nos intérêts dits “légitimes” dans le cadre de nos activités commerciales. Nous prenons aussi en compte vos propres intérêts. Cela comprend aussi la mise en place d’accord entre nos deux parties, le maintien voire l’expansion de notre relation client à travers une démarche publicitaire ou d’un profilage visant une démarche publicitaire.

Pour cela, vous nous confiez une autorisation expresse de traiter vos données personnelles. Il est possible de retirer cette autorisation à tout moment.

4. Enregistrement de vos données

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre commande (temps de garantie compris), sauf dans le cadre d’une obligation légale, qui exigerait un temps de stockage plus long (obligation de conservation fiscale par exemple). Ensuite, soit nous supprimons vos données, soit nous les utilisons de manière anonyme pour réaliser des rapports d’analyse interne, comme le prix moyen d’une commande.

Les données personnelles récoltées sont stockées uniquement dans l’EEE (“Espace Économique Européen”).


5. Sécurité de vos données

Nos mesures techniques et organisationnelles adaptées nous permettent de garantir la sécurité de stockage, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles.


6. Fourniture de données à des tiers

Vos données personnelles vous appartiennent : cela signifie que nous n’avons pas le droit de les céder à des tiers, sauf dans les cas suivants :

- Dans le cas où vous auriez donné votre accord écrit pour cela;

- Dans le cas où une loi ou une décision de justice nous oblige à céder ces données;

- Dans le cas où nous en avons besoin pour traiter votre commande, en le remettant à nos partenaires de transport et de livraison, ainsi qu’au(x) centre(s) de distribution.

Les cas où nous faisons appel à des sociétés tierces pouvant avoir accès à vos données personnelles, ne se produisent que dans les cas suivants :

- Pour le règlement des achats dans notre concept store ou notre site web ;

- Pour assurer le service après-vente de nos produits (réparation, réhabilitation) ;

- Pour réaliser des études de marché spécifiques ;

- Pour tester votre solvabilité, en tant que consommateur ;

- Lorsque nous faisons appel à des agences de recouvrement ou des huissiers de justice; dans le cadre de factures impayées de votre part ;

- Pour les sociétés assurant l’hébergement, la maintenance et le support technique de notre site web.

Les autres parties ayant un accès à vos données personnelles sous notre responsabilité ne le peuvent que sous la condition d’accords préalables écrits, définissant le degré d’usage, d’utilisation et de manipulation de vos données personnelles.

Notre site web comprend des boutons de partage, de commentaire ou de redirection vers les réseaux sociaux, ou d’autres sites web. L’emploi de ces boutons ne transmet en aucun cas vos données personnelles.

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Nous ne pouvons pas garantir que ces derniers traitent vos données de manière fiable et sécurisée. Nous vous conseillons de lire leurs propres déclarations de confidentialité avant de naviguer sur leur interface.

7. NOTRE GESTION DES COOKIES

En naviguant sur notre site web, nous traitons vos données personnelles. Chaque fois que vous vous connectez à notre site, votre adresse IP (temporaire) est détectée, en même temps que votre email ou votre site d’origine. Ces informations-là sont stockées, dans le but d’analyser votre navigation, les pages visitées et les produits commandés. Cela nous permet ensuite de vous proposer une navigation intelligente, correspondant à vos besoins.

En quoi consistent les cookies ? Il s’agit de petits fichiers texte envoyés à votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site. Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies internes

Nous les utilisons pour nous assurer que :
1. Le site fonctionne de manière optimale,
2. Que vos articles choisis restent dans votre panier en ligne, même en cas de retour ou de fermeture de l’onglet.

  • Cookies tiers.

Ces derniers sont placés par tiers, afin de:
1. Produire une analyse de notre site par Google Analytics.
2. De nous assurer que vous ne voyez pas apparaître la même publicité à chaque fois.
3. Pour que vous voyiez apparaître des annonces liées aux recherches déjà effectuées dans les moteurs de recherche.

  • Cookies fonctionnels

Ces cookies conservent une trace de vos préférences et vous notifient lorsque vous avez déjà visité notre site.

  • Cookies de performance

Ils permettent de mesurer si une publicité peut mener à un achat ou à une inscription.

  • Cookies analytiques

Ils nous permettent de suivre les statistiques de notre site web. Cela comprend par exemple, dans Google Analytics, le nombre de visiteurs, le pays d’origine ou encore le navigateur utilisé par l’internaute.

  • Cookies publicitaires

Ils permettent d’afficher des publicités ciblées, adaptées à votre profil.

GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics pour observer la façon dont les utilisateurs se comportent sur notre site web. Nous avons signé un accord avec Google en ce qui concerne l’accès et le traitement des données : non seulement les données récoltées dans le cadre de leur mission Analytics ne peuvent pas être employées pour d’autres services Google, mais aussi, nous avons décidé d’anonymiser les adresses IP.


SUPPRIMER ET MODIFIER LES COOKIES

Il est possible de configurer votre navigateur pour être notifié lorsque vous recevez un cookie, ou bien pour les supprimer. Les instructions pour modifier les paramètres des cookies se situent dans l’onglet “Aide” de votre navigateur.

En visitant notre site web, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies. Cependant, votre expérience de navigation s’en verra restreinte : certains services ou éléments de notre site web ne fonctionnent pas de manière optimale sans cookies.



8. Visite dans notre concept store

CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Notre concept store est équipé de caméras de surveillance visibles dès votre entrée dans le magasin. Un panneau indiquant leur présence est aussi affiché à l’entrée.

Les images récoltées dans ce cadre visent à garantir la sécurité de nos clients et de nos employés, ainsi que la sécurité de notre bâtiment, depuis la livraison des produits jusqu’au passage en caisse. En cas d’incidents, ces images peuvent être remises à la police.

Les images de vidéos de surveillance sont ensuite supprimées dans un délai de deux semaines.


9. Vos droits et recours

Vous avez des droits en ce qui concerne la protection de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à ce sujet pour avoir plus d’informations. Cela concerne par exemple :

- Le traitement général de vos données personnelles ;

- La manière dont nous traitons vos données personnelles ;

- L’accès aux données personnelles que nous traitons ;

- L’objection au traitement des données personnelles ;

- L’emploi de vos données personnelles ;

- La suppression (modalités) de vos données personnelles ;

- Le transfert de vos données personnelles.

Vous pouvez nous soumettre votre demande par écrit ou par email, une réponse vous sera apportée sous 4 semaines.

Vous devez être averti que des demandes complémentaires par rapport à votre identité pourraient vous être demandées, dans le cadre d’une demande peu précise ou peu claire.

Il est possible que nous ne puissions pas vous apporter de réponse. Nous vous le ferons savoir dans tous les cas.

Si vous êtes en désaccord avec la façon dont nous traitons vos données personnelles ou la manière dont nous avons réglé votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et Liberté française, en vous rendant sur le site https://www.cnil.fr.

Pour vous désabonner de notre newsletter, c’est très simple : cliquez sur le lien en bas de la page concernée.

Si vous avez encore des questions après lecture de ce document, n’hésitez pas à nous contacter.


10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une publication ou bien d’une notification individuelle par email, si cela est nécessaire.


11. ÉCO-MOBILIER


PETITE AMELIE est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR025891_1041NZ. Ce numéro garantit que Petite Amélie est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Cette procédure est conforme à la réglementation relative à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, selon l'article R. 543-254 du Code de l'environnement et l'arrêté du 5 août 2013.

Dernière mise à jour : 02 février 2022